Cercle d'étude et de réflexion en droit du numérique

PALE Sami Avec la généralisation de l’accès à internet permettant aux enseignes de la grande distribution d’assurer la promotion  du commerce  sous diverses formes, on assiste à un mode de distribution dénommé sous le concept  de «  drive  commerce ».  Dans le langage français, il avait été  préconisé de proscrire l’utilisation du mot «  drive  » emprunté de l’anglais et d’utiliser les expressions « point de retrait auto » ou « zone de retrait express » ( voy. avis 20 déc. 2013, NOR : CTNX1329258K de la commission générale de terminologie et de néologie ). Qu’à cela ne tienne, le  drive  commerce a été défini comme une forme de commerce, pour le professionnel ou une autre façon de consommer  qui consiste, pour le consommateur, à passer commande sur internet ou  via  son mobile et à venir chercher sa commande dans un délai très rapide.  Cette nouvelle forme de distribution ou de consommation qui  constituerait,...

Les principes  directeurs  applicables au  commerce électronique et aux échanges  numériques Par Sami PALÉ L’émergence des techniques numériques et la nécessité d’adapter le droit au contexte a entrainé la profusion de normes, parfois anachroniques techniquement, parfois contradictoires, notamment dans les définitions adoptées, qui rend la matière du droit du numérique peu accessible, peu lisible et peu fonctionnelle. Cependant, à la lecture des textes nationaux, régionaux, voire internationaux, relatifs aux transactions électroniques, certains principes généraux ou directeurs essentiels qui ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du commerce électronique et des échanges numériques se dégagent, sans, par contre, grande harmonisation et clarification. Se fondant sur cet état de fait, le Projet de Code européen des affaires ( dans son livre 3 relatif au commerce électronique ) a fait le choix de reprendre ces principes directeurs essentiels afin de poser clairemen...