POLITIQUE DE L’UNION AFRICAINE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’AUTONOMISATION DES ENFANTS EN LIGNE : OBJECTIFS, RISQUES ET PRINCIPES DIRECTEURS À PRENDRE EN COMPTE

  

Par Arnaud Nadinga

 

Le 21 mai dernier, l’Union africaine a rendu publique sa politique continentale en matière de sécurité et d’autonomisation des enfants en ligne. Adoptée en février 2024 à la 44^e session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union, la politique tente notamment de combler les lacunes des précédentes initiatives (nationales, régionales et continentales) et d’harmoniser les stratégies nationales, régionales et continentale de protection de la sécurité des enfants en ligne. À cette fin, elle tient compte en particulier des enseignements de l’Observation générale n° 7 (2021) sur l’article 27 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et de l’Observation générale n° 25 (2021) du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique. Le document rendu public identifie les opportunités et les risques de la présence en ligne pour les enfants africains (I), indique les principes fondamentaux qui devront guider l’élaboration de dispositifs juridiques dédiés à la protection des enfants connectés (II) ainsi que les principaux objectifs de la politique (III) et se termine par un plan de mise en œuvre. 

 

I.- Opportunités versus risques pour les enfants

La politique relève quelques opportunités de l’accès à internet pour les enfants africains. Cela comprend le renforcement de leur autonomie éducative à travers les outils d’apprentissage disponibles en ligne, l’amélioration de leur culture numérique et la possibilité qui leur est offerte de garder le contact, notamment avec leurs pairs. Au-delà, il est souligné que le numérique peut positivement contribuer à la réalisation des droits des enfants en ce qu’il leur offre le droit de s’exprimer, d’être entendu, de s’associer, de jouir de leur vie privée, de rechercher de l’information et de jouer. Mais les opportunités ne viennent pas sans risques. Au sujet de ces risques pour les enfants, la politique rappelle la classification des 4Cs de CO : RE selon laquelle les risques surviennent lorsque :

-              L’enfant accède à ou est exposé à des contenus potentiellement dangereux : contenu violent, gore (sanglant), graphique, raciste, haineux et extrémiste, pornographie, sexualisation de la culture, normes d’image corporelle, désinformation, marketing inadapté à l’âge, ou contenu généré par les utilisateurs ;

-              L’enfant subit ou est visé par des contacts potentiellement dangereux : harcèlement, traque, comportement haineux, surveillance non désirée ou excessive, harcèlement sexuel, sollicitation sexuelle, sextorsion, création et partage de matériel pédopornographique, persuasion ou manipulation idéologique, radicalisation et recrutement extrémiste.

-              L’enfant est témoin, participe ou est victime d’un comportement potentiellement dangereux : intimidation, activités haineuses ou hostiles de la part de pairs, par exemple trolling, exclusion, moqueries, harcèlement sexuel, messages sexuels non consentis, pressions sexuelles, communautés d’utilisateurs potentiellement nuisibles, par exemple automutilation, anti-vaccination, pressions des pairs)

-              L’enfant est partie à ou exploité par un contrat potentiellement nuisible : vol d’identité, fraude, hameçonnage, escroqueries, piratage, chantage, jeux du hasard, risques de sécurité, traite à des fins d’exploitation sexuelle, sextorsion, exploitation sexuelle des enfants en streaming, filtrage des informations, biais de filtrage, polarisation, dark patterns ou conception persuasive.

D’autres risques sont plutôt transversaux comme les atteintes à la vie privée, les risques pour la santé physique et mentale et les inégalités et discriminations.

 

II.- Principes directeurs de l’élaboration de dispositifs juridiques dédiés à la protection des enfants connectés

La politique identifie deux catégories de principes qui la sous-tendent et que les décideurs nationaux sont invités à prendre en compte dans l’élaboration de politiques nationales de protection des enfants en ligne :

1.- Application des droits reconnus aux enfants 

Sont rappelés les quatre principes directeurs communs à l’Observation générale n° 25 (2021) et l’Observation générale n° 7 sur l’article 27 ci-dessus :

-              L’intérêt supérieur de l’enfant : prendre en compte tous ses droits, notamment le droit de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations, d’être protégé contre tout préjudice et de voir son avis pris en compte ;

-              La non-discrimination : éviter toute discrimination pour quelque motif que ce soit et prévoir des mesures spécifiques pour combler la fracture numérique liée au genre pour les filles ;

-              Droit à la vie, à la survie et au développement ;

-              Participation des enfants : associer les enfants, écouter leurs besoins et prendre en compte leurs opinions dans les politiques.

2.- Prise en compte de questions transversales

-              Identifier les risques et atténuer les dommages : la priorité n° 1 en matière de protection des enfants en ligne est d’identifier clairement les sources des dommages causés aux enfants en ligne et d’établir des mécanismes efficaces pour atténuer ces dommages.

-              Promouvoir l’accès, l’accessibilité et l’inclusion : élargir l’accès au numérique à davantage d’enfants, aux enfants ayant des besoins spécifiques en matière d’accessibilité et à tous les groupes d’enfants de manière égale.

-              Construire une chaîne de responsabilité et de collaboration : une responsabilité permanente doit être confiée à l’organisme approprié pour gérer les efforts continus des parties prenantes concernées.

-              Intégrer une conception centrée sur l’enfant : la pérennisation de la règlementation de l’environnement numérique pour exiger que les droits et les besoins des enfants soient pris en compte dans le développement des services en ligne.

-              Assurer l’efficacité : la politique doit être continuellement revue pour garantir qu’elle fonctionne comme prévu et qu’elle répond aux préoccupations nouvelles et émergentes concernant les enfants dans le monde en ligne.

 

III.- Objectifs de la politique

La politique énumère les objectifs suivants :

-              Identifier, mobiliser et accompagner les acteurs institutionnels aux niveaux continental, régional et national pour diriger et contribuer à un comité directeur sur la sécurité des enfants en ligne et à un groupe d’experts afin de couvrir tous les domaines de la politique de sécurité des enfants en ligne. 

-              Renforcer et réaligner les régimes juridiques et règlementaires continentaux, régionaux et nationaux relatifs à la sécurité des enfants en ligne, et renforcer les capacités des organismes chargés de l’application de la loi et des organismes de règlementation dans le domaine de la sécurité des enfants en ligne.

-              Répondre aux menaces actuelles et émergentes pour la vie privée, l’identité et l’action des enfants dans le monde numérique, résultant de l’utilisation des données, y compris les données personnelles, la biométrie et la prise de décision automatisée.

-              Mettre en place un cadre multipartite coordonné pour faire face aux risques encourus par les enfants en ligne, en particulier l’exploitation et la maltraitance.

-              Promouvoir une conception des services numériques centrée sur l’enfant, des normes minimales, des accords industriels, l’adoption de bonnes pratiques, une sensibilisation culturelle et des ressources pour la sécurité des enfants en ligne par le biais de règlementations et de cadres liés à la responsabilité des entreprises.

-              Veiller à ce que tous les acteurs de la protection des enfants aient une bonne compréhension de la sécurité des enfants en ligne et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

-              Promouvoir l’utilisation positive du numérique comme source de divertissement, d’information et d’apprentissage pour les enfants dans un environnement sûr.

-              Sensibiliser tous les secteurs de la communauté aux questions de sécurité des enfants en ligne, afin de prévenir les risques et de promouvoir une utilisation positive de l’internet.

-              Garantir une approche holistique, fondée sur des données probantes et actualisées de la sécurité en ligne des enfants.

-              Assurer une collaboration étroite entre les parties prenantes, au niveau continental, ainsi qu’avec d’autres organisations et acteurs externes, nationaux, régionaux et mondiaux, afin de partager les meilleures pratiques.

 

© Cercle d’études et de réflexion en droit du numérique – CERDN (10/08/2024)