Cercle d'étude et de réflexion en droit du numérique

Les principes  directeurs  applicables au  commerce électronique et aux échanges  numériques Par Sami PALÉ L’émergence des techniques numériques et la nécessité d’adapter le droit au contexte a entrainé la profusion de normes, parfois anachroniques techniquement, parfois contradictoires, notamment dans les définitions adoptées, qui rend la matière du droit du numérique peu accessible, peu lisible et peu fonctionnelle. Cependant, à la lecture des textes nationaux, régionaux, voire internationaux, relatifs aux transactions électroniques, certains principes généraux ou directeurs essentiels qui ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du commerce électronique et des échanges numériques se dégagent, sans, par contre, grande harmonisation et clarification. Se fondant sur cet état de fait, le Projet de Code européen des affaires ( dans son livre 3 relatif au commerce électronique ) a fait le choix de reprendre ces principes directeurs essentiels afin de poser clairemen...

FOCUS-DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES : LE DROIT D’ACCÈS PC  (personne concernée) : Personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. RT  (Responsable du traitement) : Personne physique ou morale qui prend la décision de traiter des données personnelles et qui en détermine les moyens et le s finalités. Loi du 30 mars 2021 :  Loi burkinabè sur la protection des données personnelles. Acte additionnel  : Acte additionnel de la CEDEAO portant protection des données personnelles (16/02/2010). DPD  : Délégué à la protection des données à caractère personnel. ☛ UTILITÉ   : Prolonge le principe de transparence, renforce l’effectivité des autres droits (rectification, effacement, opposition, recours juridictionnels…) et consolide le contrôle des modalités du traitement. ☛ COMPOSANTES   : ➢ Confirmation de l’existence ou de l’absence d’un traitement.  Il permet à la PC d’obtenir du RT « la confirmati...

LA PORTÉE JURIDIQUE DES ÉMOJIS EN DROIT DES CONTRATS Par Abdoul Samad KABORE Dans un monde de plus en plus numérique et hyperconnecté, les émojis sont devenus un moyen incontournable de communication. Apparus au Japon dans les années 1990, ces petites images colorées permettent d’exprimer des émotions et d’ajouter de la nuance aux conversations en ligne. Cependant, leur utilisation soulève également des questions d’ordre juridique. Dès lors, il convient de se demander quelle est la portée des émojis dans le domaine juridique, notamment en droit des contrats. Dans certains cas, le recours aux émojis peut soulever la problématique de la validité, de l’interprétation et de l’exécution des contrats. Cet article examine la portée juridique des émojis et explore les implications qu’ils peuvent avoir dans la conclusion, l’interprétation et l’exécution des contrats. I) Pouvoir des émojis dans la conclusion des contrats Dans le droit des contrats, la conclusion d’un contrat nécessite généraleme...