LA PORTÉE JURIDIQUE DES ÉMOJIS EN DROIT DES CONTRATS
Par Abdoul Samad KABORE
Dans un monde de plus en plus numérique et hyperconnecté, les émojis sont devenus un moyen incontournable de communication. Apparus au Japon dans les années 1990, ces petites images colorées permettent d’exprimer des émotions et d’ajouter de la nuance aux conversations en ligne. Cependant, leur utilisation soulève également des questions d’ordre juridique.
Cet article examine la portée juridique des émojis et explore les implications qu’ils peuvent avoir dans la conclusion, l’interprétation et l’exécution des contrats.
I) Pouvoir des émojis dans la conclusion des contrats
Dans le droit des contrats, la conclusion d’un contrat nécessite généralement le consentement unanime des parties impliquées. En d’autres termes, une rencontre de l’offre et l’acceptation. Traditionnellement, cette manifestation de volonté était exprimée à travers des formes écrites, avec des signatures physiques.
Cependant, avec l’avènement des communications électroniques, l’utilisation d’émojis pour exprimer le consentement peut prêter à confusion. Certains émojis, tels que le pouce levé ou le smiley satisfait, pourraient être interprétés comme une acceptation. Dans ce sens, certains pays ont déjà constitué une jurisprudence sur la problématique des émojis en droit des contrats.
Premièrement, en Israël, un tribunal a jugé que l’émoji peut valoir consentement dans le cadre d’un contrat de bail. En l’espèce, en réponse à une annonce immobilière, un couple a envoyé un message WhatsApp : « Bonjour
nous voulons la maison
👯✌️
. Nous avons juste besoin de discuter de quelques détails ». Ce texte était accompagné d’émojis enthousiastes et festifs : le signe de la victoire, la danseuse de flamenco, la bouteille de champagne et le visage rougissant de bonheur. Le propriétaire s’est appuyé sur ces échanges pour retirer son annonce, dans l’hypothèse où l’appartement serait pris. Mais les locataires potentiels ont disparu au bout de quelques jours et le propriétaire a ensuite intenté une action en dommages-intérêts ; en invoquant un principe général du droit des contrats en Israël selon lequel une partie agissant sur la base de l’intention expresse et parfois implicite d’une autre partie d’accepter un accord peut intenter une action en justice en cas de dommage lorsque l’autre partie ne donne pas suite. L’émetteur du message a dû dédommager le propriétaire à hauteur de 8000 shékels (soit 1 268 589 FCFA).
Deuxièmement, au Canada, la Cour de la King's Bench of Saskatchewan dans l’affaire South West Terminal Ltd c. Achter Land & Cattle du 8 juin 2023 a ainsi estimé que l’émoji « pouce levé », l’un des plus utilisés du répertoire des émoticônes, pouvait être considéré comme une signature de contrat. En l’espèce, tout part d’un conflit entre deux agriculteurs. D’un côté, Kent Mickeborough, acheteur de céréales, qui a cherché à se procurer plusieurs tonnes de lin. De l’autre, Chris Achter qui, par coup de chance, dispose de la quantité de lin nécessaire et propose à Kent Mickeborough de conclure une affaire. Ce dernier décide alors d’envoyer au vendeur un SMS avec une photo du contrat pour que Chris Achter le confirme. C’est là que l’affaire prend sa tournure plus inattendue. Chris Achter décide de répondre au SMS par un émoji pouce levée, qui équivaut pour lui à un « J’ai bien reçu votre message ». Sauf que Kent Mickeborough ne comprend pas cet émoji de la même manière, estimant lui qu’il s’agit d’une équivalence à une signature classique et donc d’un contrat convenu entre les deux parties. Mais pour Chris Achter l’envoi de l’émoji pouce levé voulait indiquer pour lui qu’il a seulement reçu le message. Toutefois, le juge dans le cas d’espèce en a décidé autrement en disant : « l’émoji pouce en l’air est un moyen non traditionnel de signer un document, mais néanmoins, dans ces circonstances, est un moyen valable de transmettre les deux objectifs d’une signature ».
Cette décision du juge canadien semble critiquable. En effet, permettre à un simple émoji
de signifier l’identité et l’acceptation de celui qui l’a émis serait une source d’insécurité juridique dans les relations contractuelles. De même, d’autres émojis plus ambigus pourraient donner lieu à des litiges quant à leur signification, à leur impact juridique et à leur interprétation.
II) Interprétation des émojis dans les contrats
Une question importante se pose quant à l’interprétation des émojis dans la formation des contrats. En effet, l’ambigüité inhérente aux émojis peut compliquer l’interprétation objective des termes contractuels. Par exemple, si deux parties utilisent un émoji pour exprimer leur accord, mais ont des interprétations différentes de sa signification, cela pourrait entrainer un désaccord et des litiges subséquents. Ce qui a été le cas dans la décision de la Cour de la King’s Bench of Saskatchewan du 8 juin 2023.
D’ailleurs c’est la raison pour laquelle un avocat canadien disait que « la décision de la Cour laissait la porte grande ouverte pour les interprétations d’émojis, comme le coup de poing ou la poignée de mains ». L’avocat soutient que « les tribunaux seront inondés de toutes sortes d’affaires si ce tribunal conclut que l’émoji pouce en l’air peut remplacer une signature ». Par ailleurs, d’autres émojis sont plus ambigus, surtout entre différentes cultures, mais même parfois à l’intérieur. En effet, une étude révèle qu’environ 25 % du temps, les gens ne sont pas d’accord sur la connotation positive ou négative d’un même émoji. Cette ambigüité est dangereuse dans des discussions contractuelles, ce qui explique pourquoi le barreau de la Caroline, la South Carolina Bar Association, a expressément rappelé à ses membres en mars 2023 que les émojis « ne devaient pas être utilisés dans des textes juridiques ou dans des communications commerciales ».
En tout état de cause, les tribunaux doivent donc prendre en compte le contexte, l’intention des parties et utiliser des preuves supplémentaires pour établir la signification précise des émojis dans un contrat.
En conclusion, cet article ouvre une réflexion en droit burkinabé des contrats. En effet, comme au Canada et en Israël, le consensualisme est l’un des principes fondamentaux du droit des contrats au Burkina Faso. Il est le principe selon lequel la validité du contrat n’est subordonnée à la satisfaction d’aucunes formes en particulier. Le seul échange des consentements est suffisant pour conclure le contrat. Ainsi, dès lors qu’il y a une foudre contractuelle, c’est-à-dire la rencontre entre l’offre et l’acceptation, le contrat est considéré comme valablement formé (exception faite des contrats solennels bien sûr). Pour les contrats consensuels, peu importe donc la manière dont l’acceptation est communiquée au pollicitant, si le juge est convaincu que les parties ont donné leur consentement, le contrat doit être exécuté. Les émojis, bien que considérés comme des moyens d’expression informels, pourraient donc être pris en compte par les tribunaux burkinabés également dans le cadre de litiges futurs. Prudence donc avec l’utilisation des émojis dans vos relations contractuelles.
Droit, numérique, vie privée et protection des données (11/11/2023)
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