Cercle d'étude et de réflexion en droit du numérique

    Par Arnaud Nadinga   Le 21 mai dernier, l’Union africaine a rendu publique sa politique continentale en matière de sécurité et d’autonomisation des enfants en ligne. Adoptée en février 2024 à la 44 e  session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union, la politique tente notamment de combler les lacunes des précédentes initiatives (nationales, régionales et continentales) et d’harmoniser les stratégies nationales, régionales et continentale de protection de la sécurité des enfants en ligne. À cette fin, elle tient compte en particulier des enseignements de l’Observation générale n° 7 (2021) sur l’article 27 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et de l’Observation générale n° 25 (2021) du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique. Le document rendu public identifie les opportu...

                                         Par  Massaoudou HABIBOU   Sans doute curieuse, l’idée d’une signification électronique ou plus exactement par « la voie électronique » aurait été jugée complètement saugrenue par le juriste classique, mais elle ne l’est plus aujourd’hui. Le législateur OHADA a, en effet, consacré la signification électronique à l’issue de la toute dernière réforme de l’Acte   uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution  (AUPSRVE). La signification renvoie à « cette formalité » par laquelle un acte est officiellement porté à la connaissance d’un justiciable selon des moyens propres à en garantir son effectivité par un officier judiciaire territorialement compétent ou un agent spécialement habilité. E...

Par NANA Céline Aujourd’hui, sur les médias traditionnels, un dispositif très encadré permet d’identifier les programmes déconseillés aux jeunes, d’empêcher leur diffusion à des heures indiquées et de limiter les messages notamment publicitaires pouvant inciter à des comportements à risque chez les enfants. Ce dispositif, très fortement intégré par les différentes chaînes, fait l’objet d’une vigilance permanente du Conseil supérieur de la Communication (CSC) mais aussi des téléspectateurs, qui n’hésitent pas à signaler les émissions qui leur semblent ne pas respecter le principe de protection du jeune public. Mais désormais, le véritable défi est ailleurs. Il provient des nouveaux écrans, si aisément accessibles aux mineurs, et si porteurs de dangers parfois extrêmes : il s’agit des réseaux sociaux. Ces derniers sont devenus omniprésents dans la vie des jeunes enfants et adolescents, leur offrant une plateforme pour interagir, partager du contenu et se connecter avec d’autres perso...