Les enfants et les réseaux sociaux

Par NANA Céline

Aujourd’hui, sur les médias traditionnels, un dispositif très encadré permet d’identifier les programmes déconseillés aux jeunes, d’empêcher leur diffusion à des heures indiquées et de limiter les messages notamment publicitaires pouvant inciter à des comportements à risque chez les enfants. Ce dispositif, très fortement intégré par les différentes chaînes, fait l’objet d’une vigilance permanente du Conseil supérieur de la Communication (CSC) mais aussi des téléspectateurs, qui n’hésitent pas à signaler les émissions qui leur semblent ne pas respecter le principe de protection du jeune public. Mais désormais, le véritable défi est ailleurs. Il provient des nouveaux écrans, si aisément accessibles aux mineurs, et si porteurs de dangers parfois extrêmes : il s’agit des réseaux sociaux. Ces derniers sont devenus omniprésents dans la vie des jeunes enfants et adolescents, leur offrant une plateforme pour interagir, partager du contenu et se connecter avec d’autres personnes. Étant des utilisateurs à part entière des réseaux sociaux et au regard de leur particulière vulnérabilité, il est intéressant que l’on cherche à analyser les effets de ces réseaux sociaux sur les enfants (I) et surtout trouver des réponses aux problèmes qui se posent d’une manière respectueuse des droits des enfants (II).

I.- Les risques de l’usage des réseaux sociaux par les enfants

Selon l’article 2 de la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant en 1990 et ratifiée par le Burkina Faso : « l’enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans ». Au Burkina Faso, la loi fixe la majorité civile à 20 ans dans le Code des personnes et de la famille. À mesure que les enfants accèdent à l’internet, aux réseaux sociaux, les risques que le monde en ligne leur fait courir augmentent également. La communauté internationale des droits des enfants classe les risques en quatre catégories : contenu violent, violation de la vie privée, harcèlement sexuel, persuasion idéologique (l’impact sur le développement de l’enfant provenant des contenus à caractère pornographique ou de l’absence d’interaction physique…). Qui n’aurait pas entendu parler de suicides d’adolescents causés par la cyberintimidation, de pédophiles qui attirent leurs victimes en se faisant passer pour des jeunes sur les réseaux sociaux ou des risques liés à la vie privée et au vol d’identité des mineurs en ligne ? Sur Snapchat et Instagram par exemple, il serait possible de tomber sur des images pédopornographiques, des vidéos d’extrême violence voire des photos de promotion des stupéfiants. Les réseaux sociaux peuvent également exposer les jeunes à des problèmes de confidentialité et de sécurité. Les informations personnelles partagées en ligne peuvent être exploitées par des individus mal intentionnés, ce qui peut entraîner des situations de vol d’identité, de fraude ou de harcèlement. En effet, plus de la moitié des images aujourd’hui échangées sur les sites pédopornographiques seraient issues de contenus partagés par les parents ou par les enfants eux-mêmes sur les réseaux sociaux. Ces clichés peuvent par ailleurs alimenter des phénomènes de cyberharcèlement chez les enfants du fait qu’une bonne partie des utilisateurs mal intentionnés actifs de ces médias seraient des prédateurs et des agresseurs sexuels, ou des arnaqueurs. 

Ainsi, en plus du risque de devenir des victimes, les réseaux sociaux exposent les enfants à devenir des auteurs de délits sur internet. Il est plus que jamais nécessaire de protéger les enfants pour une utilisation optimale des réseaux sociaux.

II.- Un nécessaire encadrement de l’utilisation des réseaux sociaux par des enfants 

La protection des mineurs dans l’espace numérique est une préoccupation publique majeure. Il suffit, pour s’en convaincre, de relever l’interpellation de l’ALT lors de sa session plénière du 5 décembre 2023 concernant l’influence négative des réseaux sociaux en particulier chez les jeunes. Pour rappel, une des questions orales a mis l’accent sur la nécessité de règlementer l’usage de TikTokpar les enfants et d’instaurer des mesures efficaces pour contrôler la dépravation des mœurs au Burkina Faso. Le mineur en ligne semble être considéré par les pouvoirs publics et par le droit, comme un mineur vulnérable, en danger ou en risque de l’être. Dès lors, une attention toute particulière est nécessaire pour assurer une protection efficace des enfants sur les réseaux sociaux. Cette attention passe par la sensibilisation et l’information, d’une part, et par l’adoption de textes protecteurs des droits des enfants en ligne d’autre part.  

Dans le premier cas, il convient de relever l’importance cruciale du rôle des parents de contrôler les activités en ligne de leurs enfants, d’installer et d’utiliser des outils techniques de contrôle parental sur leur appareil. Ils ont pour responsabilité aussi de les guider pour qu’ils comprennent l’impact de leurs actions en ligne, de leur conseiller des comportements respectueux et bienveillants et de les encourager à limiter le temps passé sur les réseaux sociaux. Il convient de leur rappeler 3 règles essentielles sur les réseaux sociaux : « tout ce que l’on y met peut tomber dans le domaine public, tout ce que l’on y met y restera éternellement, et tout ce que l’on y trouve est sujet à caution, c’est-à-dire qu’il ne faut jamais le croire avant d’en avoir la confirmation par d’autres sources ». 

Conscient toutefois de la vulnérabilité des mineurs sur la toile, les autorités burkinabè doivent se mêler au débat en adoptant des textes plus protecteurs des enfants en ligne. En effet, les acteurs du numérique ne sont généralement pas des acteurs burkinabè, surtout pour les plus grands d’entre eux, les GAFAM, ne sont pas en principe soumis à la règlementation nationale. C’est donc une nouvelle forme de régulation qu’il faut réinventer et parvenir à protéger les enfants. Il s’agit par exemple d’adopter une loi sur la majorité numérique dans le but d’obliger les plateformes à vérifier effectivement l’âge des utilisateurs et obtenir par ailleurs l’autorisation de l’un des titulaires de l’autorité parentale conjointement au consentement de l’enfant, pour ceux ne disposant pas de la majorité numérique requise. En Suisse par exemple, les réseaux sociaux sont autorisés à partir de 13 ans, néanmoins le consentement des parents est désormais requis conjointement à celui du mineur. Cependant, même avec des restrictions d’âge en place, il est parfois difficile de contrôler totalement l’accès à certains contenus, ce qui peut avoir un impact négatif sur le développement émotionnel et psychologique des jeunes.

La solution la plus susceptible d’être efficace serait que les plateformes même s’investissent dans la lutte, en évaluant les risques potentiels auxquels sont exposés les enfants et les jeunes qui utilisent leurs services. D’ailleurs, l’observation générale du Comité des droits de l’enfant (ONU) sur la protection des mineurs en ligne à travers l’Observation générale n° 25/2021 sur les droits de l’enfant avec l’environnement numérique en appelle à une responsabilisation des plateformes. Il peut à ce titre leur être exigé de mettre en place des mesures visant à atténuer ces risques, qui peuvent prendre la forme d’un système de contrôle parental, d’un système de vérification de l’âge des utilisateurs avant qu’ils n’accèdent au service ou encore des outils permettant aux jeunes de signaler des abus ou d’obtenir de l’aide de manière accessible. Il n’en demeure pas moins que les plateformes en ligne doivent s’assurer qu’ils n’exposent pas des utilisateurs à des contenus qui ne seraient pas adaptés à leurs âges, en particulier lorsque la loi le prévoit spécifiquement, comme en matière de contenus pornographiques. Par exemple, le Règlement européen sur les services numériques du 19 octobre 2022, devenu applicable à toutes les plateformes en ligne, comprend un article 28 dédié à ces « destinataires vulnérables ». Cet article dispose que « Les fournisseurs de plateformes doivent ainsi mettre en place « des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs sur leur service ».

Face à la multiplication et à la démocratisation des écrans auprès des plus jeunes, face aux risques qu’ils sont susceptibles d’engendrer, seule une action convergente de tous les acteurs nationaux et internationaux autour de la protection des enfants en ligne peut être véritablement efficace.

© Cercle d’études et de réflexion en droit du numérique – CERDN (6 juillet 2024)