Cercle d'étude et de réflexion en droit du numérique

Par PALE Sami Travailler, de nos jours, avec des influenceurs est devenu une partie intégrante de la stratégie marketing des marques. Les entreprises ont en effet besoin de la créativité de ces influenceurs pour mener à bien leurs campagnes publicitaires et de répondre au mieux aux attentes des consommateurs. Du côté des influenceurs effectivement, on assiste à la production, sur des plateformes numériques, des contenus visant souvent soit à faire directement ou indirectement la promotion de certains biens et services soit à exprimer une opinion sur un produit en faisant valoir leur notoriété. L’objectif, en réalité, de ces influenceurs, est d’orienter les avis voire les envies des consommateurs. Ils exercent, du point de vue juridique, une activité dite d’influence commerciale par voie électronique. En droit burkinabè voire en droit de certains pays de la sous-région comme celui de la Côte d’Ivoire, on note une prise en compte de ces  activités des influenceurs  dans les corp...

    Par Arnaud Nadinga   Le 21 mai dernier, l’Union africaine a rendu publique sa politique continentale en matière de sécurité et d’autonomisation des enfants en ligne. Adoptée en février 2024 à la 44 e  session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union, la politique tente notamment de combler les lacunes des précédentes initiatives (nationales, régionales et continentales) et d’harmoniser les stratégies nationales, régionales et continentale de protection de la sécurité des enfants en ligne. À cette fin, elle tient compte en particulier des enseignements de l’Observation générale n° 7 (2021) sur l’article 27 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et de l’Observation générale n° 25 (2021) du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique. Le document rendu public identifie les opportu...

                                         Par  Massaoudou HABIBOU   Sans doute curieuse, l’idée d’une signification électronique ou plus exactement par « la voie électronique » aurait été jugée complètement saugrenue par le juriste classique, mais elle ne l’est plus aujourd’hui. Le législateur OHADA a, en effet, consacré la signification électronique à l’issue de la toute dernière réforme de l’Acte   uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution  (AUPSRVE). La signification renvoie à « cette formalité » par laquelle un acte est officiellement porté à la connaissance d’un justiciable selon des moyens propres à en garantir son effectivité par un officier judiciaire territorialement compétent ou un agent spécialement habilité. E...